CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la location d’un logement meublé de tourisme pour une durée déterminée, à des fins de séjour temporaire et de loisir, excluant toute activité professionnelle ou commerciale.

2. DURÉE DU SÉJOUR

La durée du séjour est celle mentionnée lors de la réservation et ne peut en aucun cas être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période convenue.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

3. RÉSERVATION

3.1 En effectuant une réservation, le locataire accepte les présentes conditions générales de vente. La réservation est confirmée uniquement après réception de la confirmation écrite du propriétaire accompagnée du paiement de l’acompte.

3.2 Les informations fournies par le locataire (coordonnées, dates de séjour, nombre d’occupants) doivent être exactes et complètes.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Le montant total de la location est défini lors de la réservation. Un acompte de 50 % est exigé pour valider la réservation. Le solde est dû 30 jours avant l’arrivée.

4.2 En cas de réservation de dernière minute (moins de 30 jours avant l’arrivée), le paiement intégral est exigé.

5. ANNULATION

5.1 Annulation sans frais jusqu’à 30 jours avant l’arrivée. Au-delà, l’acompte est conservé.

5.2 En cas de force majeure, le locataire peut demander un report ou une annulation avec justificatif.

6. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE

6.1 Le locataire est responsable de la bonne utilisation du logement, de l’entretien et du respect du règlement intérieur (non-fumeur, pas de fêtes).

6.2 Toute dégradation ou perte sera facturée.

6.3 Le locataire s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile locative couvrant les dommages éventuels.

7. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire s’engage à fournir un logement conforme à la description et en bon état d’usage. Il ne pourra être tenu responsable des nuisances extérieures indépendantes de sa volonté.

8. INVENTAIRE ET ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie. Les éventuels litiges doivent être signalés dans les 24 heures suivant l’arrivée.

9. CAPACITÉ D’ACCUEIL

Le nombre de personnes occupant le logement ne peut excéder celui mentionné lors de la réservation. Tout dépassement peut entraîner l’annulation immédiate de la
location sans remboursement.

10. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est autorisée.
Responsabilités du locataire :
● Comportement et bien-être : le locataire doit s’engager à assurer le bien-être de l’animal et veiller à ce qu’il ne cause aucun dégât ou nuisance.
● Nettoyage : le locataire est responsable du nettoyage des éventuelles salissures causées par l’animal, à l’intérieur comme à l’extérieur.

11.LOGEMENT ÉQUIPÉ DE PISCINE

Si le logement est équipée d’une piscine :
– Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art.

– Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même ou sa famille, ses amis.

– Le locataire ne pourra introduire dans l’espace piscine aucun animal, même momentanément.

12. LITIGES ET JURIDICTION

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu de situation du bien loué.
Ces conditions générales de vente et contrat de location meublée touristique sont réputées acceptées dès la réservation.